Permis d'aménager n° 07416518X0002 à Marigny-Saint-Marcel, Vers l'Eglise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 07416518X0002
Demandeur
URBANISME ET CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07416518X0002, délivré le 7 juin 2019 à Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vers l'Eglise. URBANISME ET CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, les travaux ont commencé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marigny-Saint-Marcel
Le projet est implanté sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Marigny-Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Saint-Marcel Code postal 74150 Identifiant INSEE 74165
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par URBANISME ET CONSEIL, une société par actions simplifiée (SAS). L'adresse déclarée du demandeur est à Poleymieux au Mont D'or. La base référence 3 permis d'aménager déposés par ce demandeur, dans 3 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
URBANISME ET CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831936828
- SIRET
- 83193682800019
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POLEYMIEUX AU MONT D'OR (69250)
Autres dossiers de URBANISME ET CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416518X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 1078, B 1447 à Marigny-Saint-Marcel (74150)
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