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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07416518X0002

Permis d'aménager à Marigny-Saint-Marcel pour 0 m² de terrain - Vers L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBANISME ET CONSEIL et autorisé le 7 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416518X0002, instruit par la commune de Marigny-Saint-Marcel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PA n° 07416518X0002

Demandeur

URBANISME ET CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07416518X0002, délivré le 7 juin 2019 à Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers L Eglise, Marigny-Saint-Marcel (74150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBANISME ET CONSEIL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B1078, B1447.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marigny-Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1078 B1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny-Saint-Marcel Code postal 74150 Identifiant INSEE 74165
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANISME ET CONSEIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831936828
SIRET: 83193682800019
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: POLEYMIEUX AU MONT D'OR (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07416518X0002
Code commune INSEE	74165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vers L Eglise, Marigny-Saint-Marcel (74150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBANISME ET CONSEIL et autorisé le 7 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416518X0002, instruit par la commune de Marigny-Saint-Marcel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.