Permis d'aménager n° 0691772000001 à Sourcieux-les-Mines pour un terrain de 3 296 m², route du Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PA n° 0691772000001
Demandeur
URBANISME ET CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691772000001 a été délivré le 19 août 2020, pour un projet situé route du Bourg. La demande émane de URBANISME ET CONSEIL.
Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 535. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sourcieux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 296 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par URBANISME ET CONSEIL, une société par actions simplifiée (SAS). L'adresse déclarée du demandeur est à Lyon. La base référence 3 permis d'aménager déposés par ce demandeur, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
URBANISME ET CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831936828
- SIRET
- 83193682800027
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691772000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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