Permis d'aménager n° 0383172010001 au Pont-de-Claix pour un terrain de 610 m², 9 Rue Du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 0383172010001
Demandeur
A-REV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2020 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383172010001 porte sur un projet situé 9 Rue Du Vercors. Le demandeur déclaré est A-REV.
L'opération concerne un terrain de 610 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH135. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés au Pont-de-Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pont-de-Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A-REV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850071572
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383172010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |