Permis d'aménager n° 0383172410001 au Pont-de-Claix pour un terrain de 10 476 m², Avenue Du Marquis De L'ois
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PA n° 0383172410001
Demandeur
MAQUIS DE L'OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Marquis De L'ois, le permis d'aménager n° 0383172410001 a été délivré le 4 avril 2025 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). MAQUIS DE L'OISANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 476 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN125, AN128, AN129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au Pont-de-Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pont-de-Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAQUIS DE L'OISANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 987783156
- SIRET
- 98778315600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383172410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |