Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380121910001

Permis d'aménager n° 0380121910001 à Aoste pour un terrain de 9 620 m², Route Des Sources

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LMP ONE et autorisé le 24 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380121910001, déposé en mairie d'Aoste.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PA n° 0380121910001

Demandeur

LMP ONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380121910001, délivré le 24 septembre 2019 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Sources. LMP ONE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1514. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Aoste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Surface du terrain

9 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMP ONE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818620775
SIRET: 81862077500028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380121910001
Code commune INSEE	38012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 620 m², situé Route Des Sources à Aoste (38490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LMP ONE et autorisé le 24 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380121910001, déposé en mairie d'Aoste.

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