Permis d'aménager n° 0380121810001 à Aoste pour un terrain de 9 620 m², Route Des Sources
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 septembre 2019
Dossier PA n° 0380121810001
Demandeur
LMP ONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380121810001 porte sur un projet situé Route Des Sources. LMP ONE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 620 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1514. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Aoste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aoste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LMP ONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818620775
- SIRET
- 81862077500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)
Autres dossiers de LMP ONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380121810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |