Permis d'aménager n° 0384682310001 à Salaise-sur-Sanne pour un terrain de 3 701 m², 19 Rue Des Fontanes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 0384682310001
Demandeur
SLV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384682310001 porte sur un projet situé 19 Rue Des Fontanes. La demande émane de SLV IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 3 701 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK149, AK150, AK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Salaise-sur-Sanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLV IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817686215
- SIRET
- 81768621500028
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REVENTIN VAUGRIS (38121)
Autres dossiers de SLV IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384682310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |