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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380952500001

Permis d'aménager n° 0380952500001 à Chatte pour un terrain de 5 208 m², 709 Chemin De Foras Cote Gallet Et Tuveilleres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SLV IMMOBILIER et autorisé le 25 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380952500001, déposé en mairie de Chatte.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PA n° 0380952500001

Demandeur

SLV IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380952500001 a été délivré le 25 novembre 2025 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 709 Chemin De Foras Cote Gallet Et Tuveilleres. Le projet est porté par SLV IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 208 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B704, 0B702, 0B701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

5 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B704 0B702 0B701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote Gallet Et Tuveilleres

Territoires administratifs

Commune: Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 208 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLV IMMOBILIER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817686215
SIRET: 81768621500028
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: REVENTIN-VAUGRIS (38121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380952500001
Code commune INSEE	38095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 208 m², situé 709 Chemin De Foras Cote Gallet Et Tuveilleres à Chatte (38160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SLV IMMOBILIER et autorisé le 25 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380952500001, déposé en mairie de Chatte.

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