Permis d'aménager n° 0383031820001 à La Pierre pour un terrain de 3 063 m², 142 Chemin En Ramet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 0383031820001
Demandeur
LE CLOS DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 142 Chemin En Ramet, le permis d'aménager n° 0383031820001 a été délivré le 24 octobre 2018 à La Pierre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE CLOS DE LA TOUR.
L'opération concerne un terrain de 3 063 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pierre Code postal 38570 Identifiant INSEE 38303
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 791340730
- SIRET
- 79134073000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THEYS (38570)
Autres dossiers de LE CLOS DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383031820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |