Permis d'aménager n° 0385011320015 à Tencin, Aux Glairons
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PA n° 0385011320015
Demandeur
LE CLOS DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385011320015, délivré le 28 novembre 2013 à Tencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Glairons. Le demandeur déclaré est LE CLOS DE LA TOUR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A743, A720, A718. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Tencin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tencin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Glairons
Territoires administratifs
- Commune
- Tencin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38501
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 791340730
- SIRET
- 79134073000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TENCIN (38570)
Autres dossiers de LE CLOS DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385011320015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |