Permis d'aménager n° 0380251320001 à Ornacieux-Balbins, La Beraude
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PA n° 0380251320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ornacieux-Balbins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380251320001 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé La Beraude.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD453P, AD454, AD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ornacieux-Balbins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ornacieux-Balbins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beraude
Territoires administratifs
- Commune
- Ornacieux-Balbins Code postal 38260 Identifiant INSEE 38284
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALBINS (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380251320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |