Permis d'aménager n° 0382811620001 à Noyarey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PA n° 0382811620001
Demandeur
SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382811620001 a été délivré le 13 octobre 2016. Le dossier a été déposé par SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Noyarey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyarey
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342701638
- SIRET
- 34270163800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382811620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |