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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382422420001

Permis d'aménager n° 0382422420001 à Monestier-de-Clermont pour un terrain de 848 m², 182 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT et autorisé le 12 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382422420001, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PA n° 0382422420001

Demandeur

COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382422420001 porte sur un projet situé 182 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT.

L'opération concerne un terrain de 848 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Monestier-de-Clermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monestier-de-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	848 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802424
SIRET: 21380242400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONESTIER DE CLERMONT (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382422420001
Code commune INSEE	38242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 848 m², situé 182 Grande Rue à Monestier-de-Clermont (38650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT et autorisé le 12 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382422420001, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

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