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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382421520004

Permis d'aménager n° 0382421520004 à Monestier-de-Clermont, 212 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382421520004, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PA n° 0382421520004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 212 Grande Rue, le permis d'aménager n° 0382421520004 a été délivré le 4 mars 2016 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Monestier-de-Clermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Monestier-de-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382421520004
Code commune INSEE	38242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 212 Grande Rue à Monestier-de-Clermont (38650).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382421520004, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

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