Retour aux autorisations de Monestier-de-Clermont

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382422420002

Permis d'aménager n° 0382422420002 à Monestier-de-Clermont pour un terrain de 4 997 m², Grand Rue Les Quouas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EFC EXPERTISE et autorisé le 29 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382422420002, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PA n° 0382422420002

Demandeur

EFC EXPERTISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Rue Les Quouas, le permis d'aménager n° 0382422420002 a été délivré le 29 juillet 2024 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EFC EXPERTISE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 997 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB231. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Monestier-de-Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

4 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monestier-de-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quouas

Territoires administratifs

Commune: Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 997 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFC EXPERTISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 917670531
SIRET: 91767053100016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MONESTIER DE CLERMONT (38650)

Autres dossiers de EFC EXPERTISE

PA n°0381872420001 Annulé

1 Avenue Du Vercors Les Saillants

24 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382422420002
Code commune INSEE	38242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 997 m², situé Grand Rue Les Quouas à Monestier-de-Clermont (38650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EFC EXPERTISE et autorisé le 29 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382422420002, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Monestier-de-Clermont

PA n°0382421320001 Autorisé

Ld Les Pres Du Moulin

Monestier-de-Clermont (38650)

03 août 2013

PA n°0382421520003 Terminé

212 Grande Rue

Monestier-de-Clermont (38650)

21 oct. 2015

PA n°0382421520004 Terminé

212 Grande Rue

Monestier-de-Clermont (38650)

04 mars 2016

PA n°0382422420001 Autorisé

182 Grande Rue

Monestier-de-Clermont (38650)

12 juil. 2024 848 m² foncier COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

PA n°0382422420003 Autorisé

0017 Chemin Des Chambons

Monestier-de-Clermont (38650)

11 mars 2025 2 950 m² foncier PIC REALISATIONS

Autres types d'autorisations à Monestier-de-Clermont

Permis de construire à Monestier-de-Clermont

79 autorisations