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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0382401610001

Permis d'aménager n° 0382401610001 à Moissieu-sur-Dolon pour un terrain de 6 265 m², 8 Che Des Albergeries

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382401610001, déposé en mairie de Moissieu-sur-Dolon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PA n° 0382401610001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382401610001, délivré le 22 septembre 2016 à Moissieu-sur-Dolon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Che Des Albergeries.

L'opération concerne un terrain de 6 265 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Moissieu-sur-Dolon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Surface du terrain

6 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt

13/02/2020

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissieu-sur-Dolon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissieu-sur-Dolon Code postal 38270 Identifiant INSEE 38240
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 265 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOISSIEU-SUR-DOLON (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382401610001
Code commune INSEE	38240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 265 m², situé 8 Che Des Albergeries à Moissieu-sur-Dolon (38270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382401610001, déposé en mairie de Moissieu-sur-Dolon.

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