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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00725023A0002

Permis d'aménager n° 00725023A0002 à Saint-Jeure-d'Ay, Rte Des Ubacs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEX-AEQUO et autorisé le 6 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725023A0002, déposé en mairie de Saint-Jeure-d'Ay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2024

Dossier PA n° 00725023A0002

Demandeur

LEX-AEQUO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2024 à Saint-Jeure-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00725023A0002 porte sur un projet situé Rte Des Ubacs. LEX-AEQUO figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B104, B105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jeure-d'Ay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeure-d'Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B104 B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jeure-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07250
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEX-AEQUO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 880887500
SIRET: 88088750000010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00725023A0002
Code commune INSEE	07250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Ubacs à Saint-Jeure-d'Ay (07290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEX-AEQUO et autorisé le 6 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725023A0002, déposé en mairie de Saint-Jeure-d'Ay.

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