Permis d'aménager n° 0382381610003 à Moidieu-Détourbe pour un terrain de 3 567 m², La Detourbe Rte des Cerisiers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 0382381610003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382381610003 porte sur un projet situé La Detourbe Rte des Cerisiers.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 567 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 52, ZH 72. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Detourbe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Moidieu-Détourbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2017.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Moidieu-Détourbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rte Des Cerisiers
Territoires administratifs
- Commune
- Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 567 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVAS-MÉPIN (38440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382381610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZH 52, ZH 72 à Moidieu-Détourbe (38440)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Detourbe à Moidieu-Détourbe (38440)
L’autre dossier recensé sur la voie La Detourbe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.