Permis d'aménager n° 0382381310001 à Moidieu-Détourbe pour un terrain de 5 986 m², La Detourbe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PA n° 0382381310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382381310001, délivré le 25 octobre 2013 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Detourbe.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 986 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 430. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Detourbe, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Moidieu-Détourbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2014.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moidieu-Détourbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 986 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382381310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AL 430 à Moidieu-Détourbe (38440)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Detourbe à Moidieu-Détourbe (38440)
L’autre dossier recensé sur la voie La Detourbe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.