Le permis d'aménager n° 0382381610004 a été délivré le 13 janvier 2017 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Hauteurs Berlandieres.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 364 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 13, AC 12, AC 457. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Moidieu-Détourbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

3 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moidieu-Détourbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 13 AC 12 AC 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berlandieres

Territoires administratifs

Commune: Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 364 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 364 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOIDIEU-DÉTOURBE (38440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382381610004
Code commune INSEE	38238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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