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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382382310002

Permis d'aménager à Moidieu-Détourbe pour 9 916 m² de terrain - Route De Meyssiez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JPS et autorisé le 5 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382382310002, instruit par la commune de Moidieu-Détourbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PA n° 0382382310002

Demandeur

JPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0382382310002, délivré le 5 décembre 2023 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Meyssiez, Moidieu-Détourbe (38440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JPS. L'opération concerne un terrain de 9 916 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

9 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Localisation du projet à Moidieu-Détourbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 916 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431773647
SIRET: 43177364700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUR ET BUIS (38122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382382310002
Code commune INSEE	38238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 916 m², situé Route De Meyssiez, Moidieu-Détourbe (38440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JPS et autorisé le 5 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382382310002, instruit par la commune de Moidieu-Détourbe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.