Permis d'aménager n° 0382382310002 à Moidieu-Détourbe pour un terrain de 9 916 m², Route De Meyssiez
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 0382382310002
Demandeur
JPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Meyssiez, le permis d'aménager n° 0382382310002 a été délivré le 5 décembre 2023 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). JPS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Moidieu-Détourbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Moidieu-Détourbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431773647
- SIRET
- 43177364700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COUR ET BUIS (38122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382382310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |