Permis d'aménager n° 0382382310002 à Moidieu-Détourbe pour un terrain de 9 916 m², route de Meyssiez
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 0382382310002
Demandeur
JPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382382310002 a été délivré le 5 décembre 2023 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Meyssiez. JPS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 916 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2025, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 78. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Moidieu-Détourbe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2025.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Moidieu-Détourbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 916 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JPS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cour-et-Buis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431773647
- SIRET
- 43177364700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COUR-ET-BUIS (38122)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382382310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 78 à Moidieu-Détourbe (38440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.