Permis d'aménager n° 0382381510002 à Moidieu-Détourbe pour un terrain de 10 280 m², Piemond Ch du Piemont
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PA n° 0382381510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382381510002 a été délivré le 22 août 2015 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Piemond Ch du Piemont.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 280 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 19/07/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 546. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Moidieu-Détourbe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Moidieu-Détourbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch Du Piemont
Territoires administratifs
- Commune
- Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 280 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIDIEU-DÉTOURBE (38440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382381510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AT 546 à Moidieu-Détourbe (38440)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.