Permis d'aménager n° 0382151710001 à Luzinay pour un terrain de 13 015 m², Rue De Mongey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PA n° 0382151710001
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382151710001 porte sur un projet situé Rue De Mongey. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 13 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1320, 0B1515, 0B1514. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Luzinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Luzinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522146117
- SIRET
- 52214611700026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Autres dossiers de AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382151710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |