Permis d'aménager n° 0382151310001 à Luzinay pour un terrain de 4 697 m², Rue De La Petite Pradine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PA n° 0382151310001
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382151310001 a été délivré le 30 octobre 2014 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Petite Pradine. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 697 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB219. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Luzinay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Luzinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328146618
- SIRET
- 32814661800041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382151310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |