Permis d'aménager n° 0382151710002 à Luzinay pour un terrain de 1 367 m², 51 Impas Du Puits
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 0382151710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382151710002 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé 51 Impas Du Puits.
L'opération concerne un terrain de 1 367 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1669, 0C1681, 0C1678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Luzinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Luzinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSE SUR RHONE (38670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382151710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |