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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382102410003

Permis d'aménager n° 0382102410003 à Leyrieu pour un terrain de 35 600 m², Chemin Du Bunet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et autorisée le 27 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382102410003, déposé en mairie de Leyrieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PA n° 0382102410003

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2024 à Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382102410003 porte sur un projet situé Chemin Du Bunet. Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1341, 0B639, 0B1342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Leyrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Surface du terrain

35 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leyrieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1341 0B639 0B1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058502329
SIRET: 05850232900053
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ECHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382102410003
Code commune INSEE	38210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 600 m², situé Chemin Du Bunet à Leyrieu (38460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et autorisée le 27 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382102410003, déposé en mairie de Leyrieu.

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