Permis d'aménager n° 0382051710002 à Lans-en-Vercors pour un terrain de 5 398 m², Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 0382051710002
Demandeur
ATELIER GROLL LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382051710002 a été délivré le 8 mars 2018 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. La demande émane de ATELIER GROLL LOTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 398 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Lans-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
08/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Lans-en-Vercors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER GROLL LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801235565
- SIRET
- 80123556500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de ATELIER GROLL LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382051710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |