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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382051710001

Permis d'aménager n° 0382051710001 à Lans-en-Vercors pour un terrain de 894 849 m², Combe Charvet Combe De La Sierre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANS EN VERCORS et autorisé le 23 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382051710001, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PA n° 0382051710001

Demandeur

COMMUNE DE LANS EN VERCORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382051710001, délivré le 23 mai 2017 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Combe Charvet Combe De La Sierre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANS EN VERCORS.

L'opération s'étend sur un terrain de 894 849 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D191, D256. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Lans-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

894 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D191 D256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe De La Sierre

Territoires administratifs

Commune: Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	894 849 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANS EN VERCORS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802051
SIRET: 21380205100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANS-EN-VERCORS (38250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382051710001
Code commune INSEE	38205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 894 849 m², situé Combe Charvet Combe De La Sierre à Lans-en-Vercors (38250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANS EN VERCORS et autorisé le 23 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382051710001, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

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