Permis de construire Mixte N° 0382051710014

Permis de construire à Lans-en-Vercors pour 2 291 m² de logement et locaux - Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 0382051710014

Demandeur

ATELIER GROLL

Cette page présente le permis de construire n° 0382051710014, délivré le 8 mars 2018 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Lans-en-Vercors (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER GROLL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 9 T3, 8 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 2 073 m² d'habitation et 218 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 398 m²

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+2 291 m²

Surface totale après

2 291 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 9 8 1 - 29
3,4 % 34,5 % 31,0 % 27,6 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER GROLL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378770408
SIRET
37877040800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382051710014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Lans-en-Vercors (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER GROLL et accordé le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 9 T3, 8 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 073 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382051710014, instruit par la commune de Lans-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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