Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380571800001

Permis d'aménager à Bresson pour 8 786 m² de terrain - 5 Gr Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER GROLL LOTISSEMENTS et autorisé le 20 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380571800001, instruit par la commune de Bresson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PA n° 0380571800001

Demandeur

ATELIER GROLL LOTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0380571800001, délivré le 20 avril 2018 à Bresson (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Gr Grande Rue, Bresson (38320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATELIER GROLL LOTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 8 786 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

8 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Localisation du projet à Bresson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bresson Code postal 38320 Identifiant INSEE 38057
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 786 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER GROLL LOTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801235565
SIRET: 80123556500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380571800001
Code commune INSEE	38057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 786 m², situé 5 Gr Grande Rue, Bresson (38320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER GROLL LOTISSEMENTS et autorisé le 20 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380571800001, instruit par la commune de Bresson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.