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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381902110003

Permis d'aménager n° 0381902110003 à Hières-sur-Amby pour un terrain de 593 m², Grande Rue De Saint Etienn

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CB IMMO et autorisée le 20 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381902110003, déposé en mairie d'Hières-sur-Amby.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PA n° 0381902110003

Demandeur

CB IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hières-sur-Amby (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381902110003 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé Grande Rue De Saint Etienn. Le dossier a été déposé par CB IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 593 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK294. L'instruction du dossier a duré 4 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Hières-sur-Amby est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hières-sur-Amby

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hières-sur-Amby Code postal 38118 Identifiant INSEE 38190
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	593 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CB IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849208616
SIRET: 84920861600011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LOYETTES (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381902110003
Code commune INSEE	38190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 593 m², situé Grande Rue De Saint Etienn à Hières-sur-Amby (38118).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CB IMMO et autorisée le 20 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381902110003, déposé en mairie d'Hières-sur-Amby.

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PA n°0381901810001 Autorisé

Rue Colombier Lotissment Nomm

Hières-sur-Amby (38118)

08 nov. 2018 1 924 m² foncier

PA n°0381902010001 Autorisé

Le Pellan

Hières-sur-Amby (38118)

27 juil. 2020 22 747 m² foncier SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

PA n°0381902010003 Autorisé

Grande Rue De Saint-Etienn Pierre Clavaz

Hières-sur-Amby (38118)

05 oct. 2020 1 179 m² foncier

PA n°0381902010002 Terminé

24 Route De Bourcieu Colombier

Hières-sur-Amby (38118)

04 nov. 2020 743 m² foncier

PA n°0381902310002 Autorisé

16 Route Des Usines Prela

Hières-sur-Amby (38118)

29 janv. 2024 330 m² foncier

PA n°0381902110002 Autorisé

Rue Des Balcons Du Rhone

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20 janv. 2025 923 m² foncier BERGES DU RHONE INVESTISSEMENT

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