Permis d'aménager n° 0381902110002 à Hières-sur-Amby pour un terrain de 923 m², Rue Des Balcons Du Rhone
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PA n° 0381902110002
Demandeur
BERGES DU RHONE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2025 à Hières-sur-Amby (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381902110002 porte sur un projet situé Rue Des Balcons Du Rhone. Le projet est porté par BERGES DU RHONE INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 923 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. Le dossier a été instruit en 4 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Hières-sur-Amby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hières-sur-Amby
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hières-sur-Amby Code postal 38118 Identifiant INSEE 38190
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERGES DU RHONE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883879819
- SIRET
- 88387981900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LOYETTES (01360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381902110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |