Permis d'aménager n° 0381902010002 à Hières-sur-Amby pour un terrain de 743 m², 24 Route De Bourcieu Colombier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PA n° 0381902010002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2020 à Hières-sur-Amby (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381902010002 porte sur un projet situé 24 Route De Bourcieu Colombier.
L'aménagement porte sur un terrain de 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH422, AH449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Hières-sur-Amby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Hières-sur-Amby
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colombier
Territoires administratifs
- Commune
- Hières-sur-Amby Code postal 38118 Identifiant INSEE 38190
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIERES-SUR-AMBY (38118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381902010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |