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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03816913F0001

Permis d'aménager n° 03816913F0001 à Fontaine pour un terrain de 948 m², 29 Rue Des Alpes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR AMENAGEMENTS et autorisé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03816913F0001, déposé en mairie de Fontaine.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PA n° 03816913F0001

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03816913F0001 a été délivré le 12 juin 2013 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Des Alpes. Le demandeur déclaré est AVENIR AMENAGEMENTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 948 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP309. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Surface du terrain

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/09/2016

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	948 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515403152
SIRET: 51540315200017
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03816913F0001
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	12/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 948 m², situé 29 Rue Des Alpes à Fontaine (38600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR AMENAGEMENTS et autorisé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03816913F0001, déposé en mairie de Fontaine.

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