Permis d'aménager n° 03816913F0002 à Fontaine pour un terrain de 483 m², 12 B Rue Robert Finet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PA n° 03816913F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 B Rue Robert Finet, le permis d'aménager n° 03816913F0002 a été délivré le 16 janvier 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS176. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03816913F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |