Permis d'aménager n° 03816914F0001 à Fontaine pour un terrain de 540 m², 63 Boule Joliot Curie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PA n° 03816914F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 03816914F0001 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé 63 Boule Joliot Curie.
L'aménagement porte sur un terrain de 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK639. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03816914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |