Permis d'aménager n° 0381611610001 à Faramans pour un terrain de 4 013 m², Chemin De La Croze Rd N_ 1 Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PA n° 0381611610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2016 à Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381611610001 porte sur un projet situé Chemin De La Croze Rd N_ 1 Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 013 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE132. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Faramans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Faramans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381611610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 29/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |