Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381382410001

Permis d'aménager à Crémieu pour 2 392 m² de terrain - Rue Des Capucins La Chette Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INFINIT' IMMO et autorisé le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381382410001, instruit par la commune de Crémieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PA n° 0381382410001

Demandeur

INFINIT' IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381382410001, délivré le 22 août 2024 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Capucins La Chette Nord, Crémieu (38460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INFINIT' IMMO. L'opération concerne un terrain de 2 392 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI273, AI96, AI255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

2 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI273 AI96 AI255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chette Nord

Territoire administratif

Commune: Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 392 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFINIT' IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812969103
SIRET: 81296910300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILETTE-D'ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381382410001
Code commune INSEE	38138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 392 m², situé Rue Des Capucins La Chette Nord, Crémieu (38460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INFINIT' IMMO et autorisé le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381382410001, instruit par la commune de Crémieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.