Permis d'aménager n° 0381382410001 à Crémieu pour un terrain de 2 392 m², Rue Des Capucins La Chette Nord
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 0381382410001
Demandeur
INFINIT' IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Capucins La Chette Nord, le permis d'aménager n° 0381382410001 a été délivré le 22 août 2024 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est INFINIT' IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 392 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI273, AI96, AI255. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Crémieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chette Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INFINIT' IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812969103
- SIRET
- 81296910300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VILETTE-D'ANTHON (38280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381382410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |