Permis d'aménager n° 0381331920002 à Coublevie pour un terrain de 12 181 m², Chemin Du Gros Bois
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 0381331920002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381331920002 porte sur un projet situé Chemin Du Gros Bois.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 181 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH282, AH407, AH643. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Coublevie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Coublevie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381331920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |