Le permis d'aménager n° 0381331410003 a été délivré le 3 février 2015 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maleyssard. La demande émane du marchand de biens LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 026 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 343. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Coublevie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Surface du terrain

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coublevie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maleyssard

Territoires administratifs

Commune: Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 026 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 026 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION, une SARL basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494906985
SIRET: 49490698500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

PA n°0382391710006 Terminé

Petit Criel

Moirans (38430)

08 févr. 2018

PA n°0382391710008 Terminé

Petit Criel

Moirans (38430)

25 janv. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381331410003
Code commune INSEE	38133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Coublevie

PA n°0381331310002 Autorisé

route de Saint Jean Le Roulet

Coublevie (38500)

19 sept. 2013 6 401 m² foncier

PA n°0381331410001 Autorisé

route de Vouise

Coublevie (38500)

26 juin 2014 6 279 m² foncier

PA n°0381331410002 Terminé

rue du 8 Mai 1945 Courbassiere

Coublevie (38500)

23 juil. 2014 3 494 m² foncier

PA n°0381331510001 Autorisé

Orgeoise

Coublevie (38500)

19 juin 2015 3 182 m² foncier ATELIER GROLL LOTISSEMENTS

PA n°0381331510007 Autorisé

chemin du Bouvier Le Bouvier

Coublevie (38500)

28 janv. 2016 3 785 m² foncier

PA n°0381331510006 Autorisé

chemin du Grois Bois Champ-Chabert

Coublevie (38500)

29 janv. 2016 6 359 m² foncier

Autres types d'autorisations à Coublevie

Permis de construire à Coublevie

368 autorisations

Permis de démolir à Coublevie

8 autorisations