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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381331410003

Permis d'aménager à Coublevie pour 2 026 m² de terrain - Maleyssard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION et autorisé le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381331410003, instruit par la commune de Coublevie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PA n° 0381331410003

Demandeur

LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381331410003, délivré le 3 février 2015 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maleyssard, Coublevie (38500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 2 026 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD343.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Surface du terrain

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coublevie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maleyssard

Territoire administratif

Commune: Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 026 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494906985
SIRET: 49490698500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381331410003
Code commune INSEE	38133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 026 m², situé Maleyssard, Coublevie (38500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION et autorisé le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381331410003, instruit par la commune de Coublevie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.