Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381331410003

Permis d'aménager n° 0381331410003 à Coublevie pour un terrain de 2 026 m², Maleyssard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PA n° 0381331410003

Demandeur

LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381331410003 a été délivré le 3 février 2015 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maleyssard. La demande émane de LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 026 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD343. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Coublevie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Surface du terrain

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coublevie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maleyssard

Territoires administratifs

Commune
Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 026 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494906985
SIRET
49490698500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381331410003
Code commune INSEE 38133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 026 m², situé Maleyssard à Coublevie (38500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION et autorisée le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381331410003, déposé en mairie de Coublevie.

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