Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382391710008

Permis d'aménager n° 0382391710008 à Moirans pour un terrain de 5 767 m², Petit Criel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION et autorisé le 25 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382391710008, déposé en mairie de Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PA n° 0382391710008

Demandeur

LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382391710008 a été délivré le 25 janvier 2018 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petit Criel. La demande émane de LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 767 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Moirans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Surface du terrain

5 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Localisation du projet à Moirans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 767 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494906985
SIRET: 49490698500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382391710008
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 767 m², situé Petit Criel à Moirans (38430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION et autorisé le 25 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382391710008, déposé en mairie de Moirans.

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