Permis d'aménager n° 0382391710008 à Moirans pour un terrain de 5 767 m², Petit Criel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 0382391710008
Demandeur
LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382391710008 a été délivré le 25 janvier 2018 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petit Criel. La demande émane du marchand de biens LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 767 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 158. La base compte un autre dossier pour la même voie, Petit Criel, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2018.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
26/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moirans
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 767 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION, une SARL basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494906985
- SIRET
- 49490698500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382391710008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Petit Criel à Moirans (38430)
L’autre dossier recensé sur la voie Petit Criel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.