Permis d'aménager n° 0382391710006 à Moirans pour un terrain de 4 064 m², Petit Criel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PA n° 0382391710006
Demandeur
LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382391710006 a été délivré le 8 février 2018 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petit Criel. Le marchand de biens LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 064 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 148. La base compte un autre dossier pour la même voie, Petit Criel, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2018.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
26/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 064 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION, une SARL basée à Moirans. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494906985
- SIRET
- 49490698500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382391710006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Petit Criel à Moirans (38430)
L’autre dossier recensé sur la voie Petit Criel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.