Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382391710006

Permis d'aménager à Moirans pour 4 064 m² de terrain - Petit Criel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION et autorisé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391710006, instruit par la commune de Moirans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PA n° 0382391710006

Demandeur

LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0382391710006, délivré le 8 février 2018 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petit Criel, Moirans (38430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 4 064 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD148.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

4 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 064 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494906985
SIRET: 49490698500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382391710006
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 064 m², situé Petit Criel, Moirans (38430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION et autorisé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391710006, instruit par la commune de Moirans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.