Permis d'aménager n° 0382391710006 à Moirans pour un terrain de 4 064 m², Petit Criel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PA n° 0382391710006
Demandeur
LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382391710006 a été délivré le 8 février 2018 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petit Criel. LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 064 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD148. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
26/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494906985
- SIRET
- 49490698500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382391710006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |