Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381262520003

Permis d'aménager n° 0381262520003 à Corenc pour un terrain de 2 372 m², 135 Route De Chartreuse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0381262520003

Demandeur

SCI DE L'ALLEE DES CERISIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Route De Chartreuse, le permis d'aménager n° 0381262520003 a été délivré le 30 juin 2025 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DE L'ALLEE DES CERISIERS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 372 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC944, AC78. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Corenc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

2 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC944 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 372 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ALLEE DES CERISIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428133334
SIRET
42813333400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CORENC (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381262520003
Code commune INSEE 38126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 372 m², situé 135 Route De Chartreuse à Corenc (38700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI DE L'ALLEE DES CERISIERS et autorisée le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381262520003, déposé en mairie de Corenc.

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