Permis d'aménager n° 0381262020004 à Corenc pour un terrain de 1 570 m², 10 Che Du Renevier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 0381262020004
Demandeur
DRIIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381262020004, délivré le 2 mars 2021 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Che Du Renevier. Le projet est porté par DRIIMM.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Corenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRIIMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829057827
- SIRET
- 82905782700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381262020004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |