Permis d'aménager n° 0381110810001 à Claix pour un terrain de 1 043 m², Chemi De La Pissarde
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PA n° 0381110810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381110810001 porte sur un projet situé Chemi De La Pissarde.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR438. Le dossier a été instruit en 6 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Claix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIX (38640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381110810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |