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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380942600001

Permis d'aménager n° 0380942600001 à Châtonnay pour un terrain de 3 807 m², Montee Du Calvaire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU SEQUOSA et autorisé le 31 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380942600001, déposé en mairie de Châtonnay.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PA n° 0380942600001

Demandeur

DOMAINE DU SEQUOSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2026 à Châtonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380942600001 porte sur un projet situé Montee Du Calvaire. La demande émane de DOMAINE DU SEQUOSA.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 807 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD613. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Châtonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Surface du terrain

3 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

31/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtonnay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38094
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 807 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU SEQUOSA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434866463
SIRET: 43486646300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: CHARANTONNAY (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380942600001
Code commune INSEE	38094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 807 m², situé Montee Du Calvaire à Châtonnay (38440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU SEQUOSA et autorisé le 31 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380942600001, déposé en mairie de Châtonnay.

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