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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380942500001

Permis d'aménager n° 0380942500001 à Châtonnay pour un terrain de 24 888 m², Allee De La Croix Blanche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IONE AMENAGEMENT et autorisé le 4 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380942500001, déposé en mairie de Châtonnay.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PA n° 0380942500001

Demandeur

IONE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380942500001 a été délivré le 4 février 2026, pour un projet situé Allee De La Croix Blanche. La demande émane de IONE AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 24 888 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC112. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Châtonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

24 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC111 AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtonnay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38094
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 888 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IONE AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918673468
SIRET: 91867346800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: CHARLY (69390)

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105 Chemin Des Crets

22 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380942500001
Code commune INSEE	38094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 888 m², situé Allee De La Croix Blanche à Châtonnay (38440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IONE AMENAGEMENT et autorisé le 4 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380942500001, déposé en mairie de Châtonnay.

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