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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380942310001

Permis d'aménager n° 0380942310001 à Châtonnay pour un terrain de 8 591 m², Montee Du Calvaire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380942310001, déposé en mairie de Châtonnay.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PA n° 0380942310001

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Châtonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380942310001 porte sur un projet situé Montee Du Calvaire. La demande émane de VALRIM AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 591 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Châtonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

8 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtonnay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38094
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 591 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900046
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380942310001
Code commune INSEE	38094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 591 m², situé Montee Du Calvaire à Châtonnay (38440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380942310001, déposé en mairie de Châtonnay.

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