Permis d'aménager n° 0690622300003 à Coise pour un terrain de 7 081 m², Rd 664 / Chemin De La Croi Les Grands Peupliers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PA n° 0690622300003
Demandeur
IONE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690622300003 a été délivré le 20 mars 2024 à Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 664 / Chemin De La Croi Les Grands Peupliers. IONE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 081 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC114, WC115, WC116. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Coise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Coise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Peupliers
Territoires administratifs
- Commune
- Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69062
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IONE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918673468
- SIRET
- 91867346800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- 69390 (CHARL)
Autres dossiers de IONE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690622300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |