Permis d'aménager n° 0380751810002 à Chapareillan pour un terrain de 7 605 m², Chemin De L'epitel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 0380751810002
Demandeur
O'TOP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380751810002 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé Chemin De L'epitel. Le demandeur déclaré est O'TOP IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 605 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Chapareillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chapareillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'TOP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823781273
- SIRET
- 82378127300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380751810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |